Règlement du salon

Sauf conditions dérogatoires prévues par LA MINE A DOLLS dans les Conditions Particulières et/ou dans l’annexe, les modalités ci-après s’appliqueront en cas d’annulation du Salon : 

• Si l’Organisateur constate que le Salon ne peut avoir lieu dans les conditions prévues en raison de circonstances exceptionnelles, qu’elles soient ou non constitutives d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et, en particulier qu’elles soient ou non totalement imprévisibles (seront notamment considérées comme des circonstances exceptionnelles les cas suivants: incendie, inondation, tempête, destruction ou indisponibilité des locaux où doit se tenir le salon, accident, cas fortuit, grève à l’échelon local ou national, émeute, risque d’insécurité, menace terroriste, interdiction ou fermeture administrative, situation sanitaire, suites éventuelles de l’épidémie de Covid-19  entrainant par exemple l’annulation de la participation d’une part importante des exposants, des restrictions aux déplacements des exposants ou visiteurs), il pourra notifier l’annulation du Salon. Dans ce cas, les Contrats de Participation seront annulés et les sommes versées à l’Organisateur seront remboursées. Il est entendu que le présent paragraphe s’applique nonobstant l’article 1218 du code civil, auquel il déroge expressément en tant que de besoin. 

• Si l’Organisateur se voit contraint d’annuler le Salon parce qu’il constate un nombre insuffisant d’inscrits, et sauf si cette insuffisance résulte des circonstances visées au paragraphe ci-dessus auquel cas le point précédent s’applique : l’Exposant, se voit restituer le montant des sommes versées à l’organisateur.

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Les frais d’inscription des exposants (hors adhésion à l’association LA MINE A DOLLS) sont établis chaque année en accord avec la mairie. Elle sera spécifiée au moment de l’inscription. Sauf changement des conditions par la municipalité, elle s’élève à 0€ pour l'édition de cette année.

L’adhésion à l’association est obligatoire pour exposer (membre adhérent, qui devra s’acquitter d’une cotisation de 10€, ou membre bienfaiteur, tarification libre à partir de 10€). 

Les demandes d’admission sont reçues sous réserve d’examen. LA MINE A DOLLS statue à toute époque sur les refus ou les admissions, sans être obligée de donner les motifs de ses décisions. 

L’exposant refusé ne pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis aux Foires et Salons précédents, pas plus qu’il ne pourra arguer que son inscription a été sollicitée par LA MINE A DOLLS. Il ne pourra non plus invoquer la correspondance échangée entre lui et LA MINE A DOLLS ou l’encaissement du montant de l’inscription ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque comme preuve de son admission. Le rejet de l’admission ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à LA MINE A DOLLS.

L’exposant s’engage à ce que les documents présentés lors de son inscription soient en accord avec la loi et que ses déclarations soient officielles. L’exposant est responsable de la véracité de ses déclarations ainsi que des potentielles charges, taxes, qui lui incombent. L’Organisateur ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de non-conformité des documents en cas de contrôle d’un organisme. 

LA MINE A DOLLS détermine les emplacements des groupes et, dans ceux-ci, les emplacements des stands concédés ou des participations à air libre. L’Organisateur pourra, à tout moment, s’il le juge nécessaire pour une cause quelconque, notamment l’affluence des demandes d’admission, modifier l’importance ou la situation dans les groupes de stands ou installations à air libre. Aucune réserve ne sera admise de la part des exposants. Si la modification porte sur la superficie concédée, il sera procédé seulement à une réduction proportionnelle du prix de la concession.

En cas de désistement ou en cas de non-occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées ou restant dues au titre de la location du stand seront acquises à LA MINE A DOLLS, à titre d’indemnité, à moins que l’emplacement ne soit reloué par LA MINE A DOLLS.

En cas de litige, les frais de procédure seront à la charge de l’exposant.

L’exposant peut proposer l’identité d’un nouvel exposant pour la reprise de son stand.

Le montant de la commande est dû dès la signature et suivant les modalités énoncées sur le bulletin de la demande d’admission. A défaut de règlement aux échéances indiquées, LA MINE A DOLLS pourra considérer l’inscription comme résiliée.

Le solde du montant de la facture reste en toute circonstance dû par l’exposant. Les stands ou emplacements qui n’auront pas été occupés à l’ouverture de la manifestation pourront être attribués à un autre exposant sans que l’exposant non installé puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou le remboursement des sommes versées par lui.

La cession de tout ou partie de stand ou d’emplacement est interdite.

Le partage du stand est possible au moment de la location, sous réserve de déclaration et de validation de LA MINE A DOLLS.

Les exposants doivent obligatoirement déclarer sur leur demande d’admission la liste des produits qu’ils désirent présenter de manière la plus exhaustive possible (à minima le type de produit). S’ils sont agents ou distributeurs, ils seront dans l’obligation d’y mentionner également les noms et adresses des maisons dont ils se proposent d’exposer les produits. 

La vente de contrefaçons, copies, faux et autres objets contrevenants à la réglementation française est formellement interdite. Si l’Organisateur observe un objet de ce type sur un stand, il sera demandé de le retirer. 

L’exposant incriminé s’expose à un bannissement des futurs éditions de salons organisés par LA MINE A DOLLS et ne pourra en aucun cas s’y opposer.

Au moment de la prise de possession du stand qui lui aura été attribué, l’exposant sera dans l’obligation de faire constater les dégradations qui pourraient exister dans les espaces mis à sa disposition. Cette réclamation devra être faite à LA MINE A DOLLS le jour même de la prise de possession : passé ce délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée. Dans les stands, il est défendu d’entailler, de modifier, de peindre, de coller, de détériorer, de quelque manière que ce soit, les cloisons, planchers ou plafonds et tout le matériel fourni par LA MINE A DOLLS. Toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l’exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou d’accident.

Dans le cadre du plan général de sécurité, d’esthétique et de décoration de la manifestation, décidé et imposé par LA MINE A DOLLS, tout projet de construction ou installations personnelles envisagé par les exposants (motifs publicitaires ou décoratifs, enseignes lumineuses, aménagements du stand, etc.) doit être soumis pour autorisation à LA MINE A DOLLS.

Il est interdit de placer des panneaux réclame ou des enseignes à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux réservés à cet usage.

La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur des stands. La réclame à haute-voix ou à l’aide de micro, le racolage sont absolument interdits. LA MINE A DOLLS se réserve le droit d’interdire toute publicité pouvant porter un préjudice quelconque à qui que ce soit. La PUBLICITÉ DES PRIX et la distribution d’objets publicitaires SONT SOUMIS à LA RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE DES ARRÊTÉS MINISTÉRIELS. Il est interdit de faire une publicité quelconque en faveur de produits autres que ceux désignés sur la demande d’admission.

Les exposants ont obligation de marquer ou d’afficher les prix de manière visible et lisible pour tous les articles exposés.

Chaque exposant se doit de souscrire à ses frais à une assurance couvrant les potentiels dommages qui pourraient lui incomber. Le type d’assurance dépend du statut de l’exposant, amateur ou professionnel. Il incombe aux exposants de vérifier dans la liste des documents demandés lors de l’inscription qu’ils ont souscrit au bon type d’assurance. Un défaut d’assurance pourra faire l’objet d’un refus d’inscription. 

LA MINE A DOLLS est assurée quant à la sécurité des biens et des personnes durant la durée du salon. 

Les exposants sont responsables de leurs stands, de la sécurité, et de la surveillance contre les vols. 

L’usage de feu, ou de tout objet susceptible de créer une flamme ou étincelle, est interdit dans l’enceinte du salon.

Les stands doivent rester ouverts sur toute la durée du salon dans la mesure du possible. Il est interdit de laisser les marchandises sans surveillance.

Tous les emplacements devront être remis en état par l’exposant et libérés à la fin de la manifestation. La responsabilité de l’exposant reste engagée pour tous les accidents ou réclamations pouvant résulter de la non-exécution ou de l’exécution tardive de ces prescriptions. LA MINE A DOLLS pourra faire procéder à l’enlèvement du matériel restant en place après le délai fixé, ainsi qu’à la remise en état de l’emplacement concédé, les frais engagés par ces opérations revenant dans tous les cas à l’exposant (voir Article 14).

En cas de contestation, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents, de convention expresse entre les parties.

Ce règlement pourra être modifié lors d’une Assemblée Générale ou une Assemblée Générale extraordinaire. Dans le cas où le document serait modifié alors qu’il a déjà été signé par les exposants en vue d’une exposition, la nouvelle version sera soumise à la signature de l’exposant.

Dans l’éventualité où celui-ci n’en accepterait pas les modifications, sa participation au salon sera annulée et les frais d’inscription lui seront remboursés. Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’organisateur. 

Des cas exceptionnels de dérogation, soumis à validation de l’Organisateur, pourront être observés au cas par cas.